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Règlement d'Ordre Intérieur — Votre Empreinte
Document Officiel

Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)

ASBL Votre Empreinte — Conditions d'inscription, de vie en classe, de sécurité et politique de confidentialité.

1. Conditions d'inscription et finances

Inscription 1.1

L'admission aux cours est confirmée uniquement après la remise du dossier complet et le règlement de la cotisation.

Paiement 1.2 & 1.3

Le paiement de la cotisation annuelle se fait en une seule fois au moment de l'inscription. Une facilité de paiement peut être accordée uniquement sur décision exceptionnelle de la direction, après analyse de la situation et accord écrit préalable.

Abandon 1.4

En cas d'arrêt des cours par l'élève, la cotisation reste acquise à l'ASBL. Aucun remboursement ne sera effectué afin de couvrir les frais fixes déjà engagés (location, assurance, frais administratifs).

2. Discipline et vie dans les classes

Respect, Tolérance et Savoir-vivre 2.1

Le respect envers le professeur, les bénévoles et les autres élèves est la base de notre enseignement. Les insultes, moqueries, gestes déplacés ou harcèlement sont strictement interdits. Toute insolence envers un adulte ou comportement perturbateur (cris, déplacements inutiles) entraînera une sanction immédiate.

Matériel personnel 2.2

L'élève doit impérativement avoir son matériel complet à chaque séance (sac, cahiers, manuels, trousse complète). L'ASBL ne fournit aucune fourniture et n'organise aucun prêt afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours.

GSM, Écrans et Vie privée 2.3

L'usage des téléphones, tablettes ou montres connectées est strictement interdit pendant les cours. Ils doivent être éteints et rangés au fond du sac dès l'entrée en classe. En cas d'usage ou de bruit, l'appareil sera confisqué et rendu uniquement aux parents en main propre.
Interdiction absolue : Il est strictement interdit de photographier, de filmer ou d'enregistrer le professeur ou les autres élèves.

Échelle des Sanctions (Art. 2.4)

  • 1
    Rappel à l'ordre oral : Pour un manquement mineur ou premier oubli.
  • 2
    Avertissement écrit : Envoyé aux parents par e-mail ou remis en main propre. À partir du 2ème avertissement écrit, un entretien avec la direction est obligatoire.
  • 3
    Exclusion temporaire : De 1 à 3 séances en cas de violence, insolence grave ou non-respect répété des règles (aucun remboursement).
  • 4
    Exclusion définitive : Prononcée après 3 avertissements ou pour faute majeure (dégradation volontaire, harcèlement grave).

3. Responsabilité, Sécurité & Voisinage

État des lieux & Propreté 3.1 & 3.2

Nous louons ces locaux à des partenaires tiers. Les élèves doivent impérativement respecter le bâtiment : il est interdit de toucher au matériel présent dans les salles ou de dégrader les murs et bancs. Il est interdit de manger ou de boire (sauf de l'eau) en classe. Les salles doivent être laissées propres.

Vols et Pertes 3.3

L'ASBL décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d'objets personnels apportés par les élèves.

Voisinage et Extérieur 5.1

Merci de ne pas créer d'attroupements bruyants devant l'entrée. Le stationnement doit se faire dans le respect du code de la route, sans gêner les entrées de garage des voisins.

4. Règles pour les parents (Mineurs)

Ponctualité 4.1

Les parents s'engagent à déposer leur enfant 5 minutes avant le cours et à le récupérer à l'heure exacte de la fin du cours.

Fin de surveillance 4.2

L'ASBL n'assure pas de service de garderie. La responsabilité de l'enseignant et de l'association prend fin dès la sortie des élèves à l'issue du cours (conformément au choix de "Modalités de sortie" fait lors de l'inscription).

Accès aux locaux 4.3

Pour préserver la concentration des élèves, les parents ne sont pas autorisés à rester dans les salles ou les couloirs pendant les leçons.

5. Urgences & Confidentialité

Urgence Médicale Art. 9

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, le parent / responsable légal autorise les responsables de l'ASBL à appeler les secours (112) et à prendre toutes les mesures nécessaires (transport ambulance et hospitalisation) en cas d'accident ou d'urgence médicale.

Protection des Données (RGPD) Art. 6

L'ASBL collecte vos données (Nom, Téléphone, Email) uniquement pour la gestion administrative et les contacts d'urgence. Vos données sont strictement confidentielles, ne sont jamais transmises à des tiers, et vous disposez d'un droit d'accès et de suppression.

Droit à l'Image Art. 7

Le consentement ou le refus d'utilisation des images (photos/vidéos) pour la communication officielle de l'ASBL est acté lors du formulaire d'inscription en ligne et scrupuleusement respecté par nos équipes.

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