Dernière mise à jour : 03 Juin 2026
Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'association et toute personne (ci-après l'"Utilisateur" ou le "Client") s'inscrivant à des cours, achetant des formations en ligne, acquérant des cartes cadeaux ou effectuant un don via le site internet.
Nom de l'organisation : Votre Empreinte
Forme juridique : ASBL (Association Sans But Lucratif)
Siège social : Rue du Presbytère 11, 1080 Molenbeek, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : [VOTRE_NUMERO_BCE_ICI]
E-mail de contact : info@votreempreinte.be
L'inscription à un cours (en présentiel ou en ligne) est nominative et incessible. La place de l'élève n'est définitivement réservée qu'après réception intégrale du paiement de la cotisation, sauf accord écrit spécifique de l'ASBL.
Votre Empreinte se réserve le droit de modifier le planning, le lieu ou l'intervenant d'un cours en cas de nécessité absolue, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement, tant que l'objectif pédagogique de la formation est maintenu.
Nous avons à cœur de proposer des conditions justes et flexibles pour nos participants, tout en garantissant la bonne organisation de nos cursus :
1. Formations intensives (5 jours) :
Vous avez la possibilité d'annuler votre inscription et d'obtenir un remboursement jusqu'à 14 jours avant le début de la formation, déduction faite de 30 € de frais administratifs.
À moins de 48h du début de la formation : Aucune annulation ni remboursement ne sera possible, sauf sur présentation d'un justificatif valable et officiel (certificat médical attestant de l'impossibilité de participer, ou cas de force majeure avéré).
2. Cours annuels (Engagement sur 1 an) :
Nous offrons une période d'essai de 14 jours à compter de la première séance. Si vous décidez de ne pas poursuivre, un remboursement sera effectué, déduction faite de 30 € de frais administratifs.
Au-delà de cette période d'essai, en cas de force majeure ou de changement de situation justifié en cours d'année (déménagement, santé), un remboursement au prorata des séances restantes pourra être accordé sur demande écrite.
L'Utilisateur a la possibilité de soutenir les actions de Votre Empreinte en effectuant un don en ligne. Les dons sont réalisés de manière volontaire et sans contrepartie. Conformément au droit civil, les dons manuels sont irrévocables. Aucun don ne pourra faire l'objet d'un remboursement, sous aucun prétexte, une fois la transaction validée.
Les cartes cadeaux émises par Votre Empreinte sont utilisables exclusivement sur notre site internet pour l'achat de formations ou de cotisations. Elles ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d'émission. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni monnayables (même partiellement).
L'inscription à nos cours implique l'acceptation de notre règlement d'ordre intérieur. Votre Empreinte se réserve le droit d'exclure définitivement tout participant dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement des cours ou à l'intégrité morale/physique des autres participants ou des intervenants. Une exclusion pour motif disciplinaire ne donne droit à aucun remboursement, ni partiel, ni total.
Les paiements sont entièrement sécurisés et traités par notre prestataire de services de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent, sans s'y limiter, les cartes bancaires et Bancontact. Votre Empreinte ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des inscriptions, des dons et à notre communication. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant par e-mail.
Les présentes Conditions Générales sont exclusivement soumises à la législation belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour juger du litige, indépendamment du lieu de résidence du Client.